Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Ciotat Or. au capital de 45734,71 euros dont le siège social est à La Ciotat, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro FR 68 324 696 590 qui gère le site bijouxchezvous et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Bijouxchezvous dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre bijouxchezvous. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Ciotat Or., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par bijouxchezvous.
Bijouxchezvous. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de bijouxchezvous.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Biouxchezvous se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, de façon manuelle, sous un délai de 48h maximum, hors pédiodes de congés.

Réception du colis:
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Rétractation :
-Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner le produit, conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation .
Vous devez faire part préalablement de votre intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation à l'adresse de courrier électronique info@bijouxchezvous.com ou au numéro de téléphone indiqué sur la page d'accueil du site dans le but d'obtenir un numéro de retour. Les produits livrés doivent être retournés à la société CIOTAT OR aux frais du consommateur(hors retour pour défaut d'un produit) et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société CIOTAT OR procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, lequel devra être parfaitement intact. Les bijoux personnalisés ne sont ni repris ni échangé ni remboursés.
Rappel: Nous prenons en charge les frais de port et emballage en cas de:
-Produit défectueux ou non conforme à la commande.

Garantie:
Tous nos produits vendus sont vérifiés avant expédition et bénéficient de la garantie légale.
Un bijou est un objet noble, il doit être traité de façon respectueuse et approprié.
Ne sont pas couverts par la garantie : l'usure normale du métal, l'oxydation, les défauts résultant de manipulations inadaptées, l'utilisation impropre telle que chocs ou secousses, même involontaire, les détériorations dues à un contact avec un produit pouvant altérer le métal ou les pierres, eau, parfum,eau de mer, substances chimiques, etc. ...
Nous n'accepterons aucun produit en retour sans information préalable. Le produit retourné, exclusivement avec notre accord, fera l'objet d'une expertise pour déterminer s'il s'agit d'un défaut de fabrication ou d'une dégradation même involontaire, pour déterminer la responsabilité de bijouxchezvous Apres analyse, dans le cas ou la responsabilité de bijouxchezvous serait engagée, le produit concerné sera réparé, échangé, remboursé ou fera l'objet d'un avoir.

Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
-Carte bancaire : Uniquement pour les clients résidant en France ou à Monaco et détenteurs d'une carte bancaire française.
lls seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque CIC, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
-Chèque : Uniquement pour les clients résidant en France ou à Monaco
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ciotat Or. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à la réception du colis.
Les délais de livraison affichés dans le descriptif de chaque produit ne sont donnés qu’à titre indicatif;   si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Attention les délais affichés sont uniquement valables pour l'expédition des commandes, hors de nos locaux. A ces délais s'ajoute le temp d'expédition, sous l'engagement de la poste, soit 48h.

Un paiement par chèque demande un délai supplémentaire de 5 jours,
après réception du paiement dans nos locaux,afin d'observer la validité du chèque.

Frais de port et emballages:
Les frais de port et emballage vous sont gracieusement offert pour un achat au delà de 150 euros.
En dessous de 150euros le tarif en vigueur au 01/06/2007 est de 9 euros.

Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de bijouxchezvous. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CIOTAT OR.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CIOTAT OR.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Bijouxchezvous. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à bijouxchezvous. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve :
Bijouxchezvous. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de bijouxchezvous seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
-Défauts de paiement :
Bijouxchezvous se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec litige de paiement serait en cours d'administration.

Clause de propriété :
Les produits demeurent la propriété de bijouxchezvous.com jusqu'au complet encaissement du prix par bijouxchezvous.com
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.